POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette politique de confidentialité est destinée à préciser comment NILA SPHERE collecte, traite et utilise les données à caractère personnel des utilisateurs du site internet https://www.nilasphere.fr/ (ci-après le « Site Internet ») dans le respect de leurs droits. NILA SPHERE s'engage à protéger les données à caractère personnel et est joignable pour répondre à toute question relative à leur utilisation par courrier ou par e-mail :

NILA SPHERE tient régulièrement à jour sa politique de confidentialité chaque fois que sont adoptées de nouvelles pratiques ou une nouvelle politique en matière de protection des données à caractère personnel. Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 23/09/2025.

Lorsque vous vous connectez au Site Internet et lorsque vous l'utilisez ou lorsque vous publiez un avis à destination de NILA SPHERE, vous acceptez que vos données à caractère personnel soient collectées et traitées conformément aux dispositions de la présente politique de protection des données à caractère personnel. Si vous ne consentez pas aux termes de celle-ci, vous ne devez pas utiliser le Site Internet.

La présence politique de protection des données à caractère personnel est régie par le droit français. En cas de litige relatif à cette politique les tribunaux français sont compétents pour le trancher.

Dans l'hypothèse ou une modification législative ou réglementaire, ou bien une décision de justice viendrait invalider une clause de cette politique de protection des données à caractère personnel, les autres clauses resteraient valides.

Nous pouvons apporter des modifications à la présente politique de protection des données à caractère personnel, notamment pour nous conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. La version consultable sur le Site Internet est la version en vigueur ; la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la politique de protection des données à caractère personnel.

Quelles données à caractère personnel sont collectées par NILA SPHERE ?

Constitue une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée Personnelle ») toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable (un nom, prénom, numéro de téléphone, des données de localisation, etc.).

NILA SPHERE met en œuvre l'ensemble de ses traitements de Données Personnelles en appliquant les règles en la matière, et notamment :

• Le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 entré en application le 25 mai 2018, ainsi que,
• La Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée.

Les traitements de Données Personnelles effectués dans le cadre de l'exploitation du Site Internet obéissent aux principes de loyauté, de légalité et de transparité. NILA SPHERE s'engage à fournir une information claire, complète et aisément accessible sur les modalités d'exécution de ces traitements.

Le périmètre de l'utilisation et de la gestion du Site Internet conduit NILA SPHERE à réaliser les traitements de Données Personnelles détaillés ci-dessous :

Sur quels supports et pendant combien de temps ces données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel sont conservées sur supports informatiques pendant les durées légales de conservation ou pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les durées de conservation des Données Personnelles sont précisées au point précédent.

Avec qui ces données à caractère personnel sont-elles partagées ?

Usage interne

NILA SPHERE restreint l'accès aux salariés qui en ont besoin.

NILA SPHERE sensibilise et forme ses équipes aux enjeux de la protection des données et s'engage à prendre les mesures disciplinaires adéquates en cas de non-respect des procédures internes en la matière.

Sous-traitants

NILA SPHERE partage ces données avec des sous-traitants qui agissent pour son compte.

Ces sous-traitants, comme les hébergeurs des données personnelles, se conformeront systématiquement à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et à cette politique de confidentialité.

Obligations légales

Ces données à caractère personnel peuvent être divulguées à des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi ou les autorités gouvernementales l'exigent.

En cas de transfert de données hors de l'Union Européenne, NILA SPHERE appliquera le cadre règlementaire nécessaire et adapté à la situation dudit transfert, en s'assurant :

• D'une transmission des Données Personnelles au sein d'un pays adéquat présentant un niveau de protection adéquat ou bien,
• De la signature des Clauses contractuelles types (CCT) proposées par la Commission européenne ou bien,
• Toute autre garantie qui sera considéré comme appropriée au sens de l'article 46 du RGPD.

Comment vos Données Personnelles sont-elles sécurisées ?

NILA SPHERE s'engage, à travers de toute précaution utile, à mettre en œuvre l'ensemble des actions visant à garantir la sécurité de vos Données Personnelles.

Pour cela, les engagements de NILA SPHERE portent sur l'application de toutes les mesures techniques et organisationnelles au sens de l'article 32 du RGPD, lesquelles permettront d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des Données Personnelles, et ainsi un niveau de protection suffisant de ces dernières.

NILA SPHERE et ses collaborateurs ont été formés et sensibilisés à la protection des Données Personnelles, cela incluant la prise en compte et l'application desdites mesures.

En cas de violation de vos Données Personnelles, c'est-à-dire si les Données Personnelles dont nous sommes responsables subissent un incident de sécurité qui entraîne une violation de leur confidentialité, disponibilité ou de leur intégrité, nous le notifions à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, ainsi qu'à toute autorité de contrôle nationale compétente le cas échant, dans les conditions prescrites par la réglementation applicable.

NILA SPHERE utilise-t-elle des cookies ?

Des cookies (« Cookies »), à savoir des petits fichiers informatiques stockés sur le disque dur de votre terminal qui enregistrent certaines informations dans le but de faciliter votre expérience de navigation, sont déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur le Site.

NILA SPHERE utilise les Cookies suivants :

• Des cookies fonctionnels : Ces cookies sont requis pour les fonctionnalités basiques du Site et sont par conséquent toujours actifs. Ils permettent d'assurer la sécurité des échanges et le respect de la réglementation.

Seuls des cookies strictement nécessaires à la fourniture du service et exemptés de consentement peuvent être déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur le Site.

Les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement – sans pouvoir dépasser treize (13) mois – dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si vous ne voulez pas que des Cookies soit placés sur votre terminal, vous pouvez facilement les limiter ou les supprimer en paramétrant votre navigateur ou appareil mobile. Toutefois, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Quels sont les droits des personnes dont NILA SPHERE collecte les données et comment peuvent-ils être exercés ?

Le règlement européen de protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée confèrent aux adhérents des droits sur leurs données.

Pour tout traitement de données à caractère personnel qui le concerne, toute personne dont les données sont traitées peut exercer les droits suivants :

• Droit d'accès : chacun a le droit d'obtenir une copie des données à caractère personnel que NILA SPHERE détient et traite à son sujet ;
• Droit de rectification : chacun a le droit de rectifier ses données à caractère personnel ;
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : chacun a le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL s'il a des préoccupations sur la façon dont NILA SPHERE traite ses données à caractère personnel.

Toute personne dont les données sont traitées par NILA SPHERE peut également exercer les droits suivants sous certaines conditions listées aux articles 17 et suivants du RGPD :

• Droit d'effacement : chacun peut demander à NILA SPHERE d'effacer ses données ;
• Droit d'opposition : chacun peut s'opposer au traitement de ses données ;
• Droit de limitation : chacun peut demander à NILA SPHERE de limiter le traitement de ses données ;
• Droit à la portabilité : chacun a le droit de récupérer ses données à caractère personnel dans un format ouvert et lisible par machine et de les réutiliser à des fins personnelles.

Pour exercer ces droits, la personne concernée devra envoyer une demande écrite, par courrier ou email à l'adresse ci-après avec les informations nécessaires pour l'identifier (coordonnées complètes) :

NILA SPHERE pourra, dans certains cas nécessaires à l'identification de la personne concernée, conditionner le traitement de sa demande à la transmission d'un justificatif d'identité valable.

NILA SPHERE s'engage à traiter toute demande concernant l'exercice des droits des personnes concernées dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réception. Si NILA SPHERE ne peut pas faire suite à la demande, la personne concernée se verra expliquer pourquoi sa demande a été rejetée.

En cas de désaccord persistant concernant le traitement de données personnelles, toute personne concernée a le droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.